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Marques déposées par l'association loi 1901 SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF
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GRAPPE JOLIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAPPE JOLIE
SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1685871
Date de dépôt :
29/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2011

Présentation de la marque GRAPPE JOLIE

Déposée le 29 juillet 1991 par l'association loi 1901 SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAPPE JOLIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF domicilié(e) 94, rue Albert Calmette, 78350 JOUY-EN-JOSAS (dossier no 2196202) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) (dossier no 2196202) - France.

La marque GRAPPE JOLIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAPPE JOLIE est expirée depuis le 29 juillet 2011.

SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF a également déposé les autres marques suivantes : CAD , GAP , BRIDORE , GRAPPE MURE , DOME , GRAPPE JOYEUSE , MAJESTUEUX , CERCLE ROUGE , GRAPPE JOYEUSE , BRIDORE


SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) Association régie par la loi de 1901 - 94, rue Albert Calmette, 78350 JOUY-EN-JOSAS (dossier no 2196202) - France


TMARK Conseils - (dossier no 2196202) - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2196202 - Publication au BOPI 2001-04-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Inscription le 28 août 1998 - Concession de licence n°261059 - Publication au BOPI 1998-08-28

Inscription le 28 août 1998 - Changement d'adresse n°261058 - Publication au BOPI 1998-08-28

Vins, spiritueux et liqueurs